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ACTUALITES des Soldats du droit

Nos actions Covid-19

Proposition adressée le 28 avril 2020 à Monsieur Emmanuel MACRON, Président de la République, aux fins de création d’un fonds d’indemnisation au bénéfice des personnes physiques victimes du Covid-19.

Lettre adressée le 28 avril 2020 par les Soldats droit à Monsieur le Président de la République :

Monsieur le Président de la République,

L’épidémie de Coronavirus éprouve durement et durablement notre pays. Elle met aussi à l’épreuve notre système judiciaire.

Au cours des prochains mois, il est inévitable que les contentieux se multiplient, tant les demandes de reconnaissance de responsabilité et d’indemnisation sont d’ores et déjà nombreuses.

Nous, « les Soldats du droit », un collectif d’avocats constitué pour aider les victimes, particuliers ou entreprises, à faire face aux conséquences de l’épidémie, sommes en effet quotidiennement consultés sur ce type de problématiques et sur l’opportunité d’engager des actions judiciaires.

S’agissant des victimes personnes physiques, nous observons une volonté croissante de faire valoir leurs demandes de réparation des préjudices causés par la crise sanitaire devant la Justice, tant administrative que judiciaire.

Cet afflux de contentieux futur risque de submerger nos tribunaux déjà exsangues, les victimes risquant d’attendre plusieurs années avant d’être indemnisées.

La solidarité nationale étant au cœur du projet de notre collectif, nous ne souhaitons pas aggraver l’état de notre institution judiciaire en alimentant des procédures chronophages et couteuses.

La création d’un fonds d’indemnisation des victimes, comme il en existe un pour l’amiante (FIVA) ou pour les victimes du terrorisme (FGV), peut constituer une voie pour y remédier.

Dans un esprit de responsabilité et de coopération, nous nous tenons à votre disposition pour réfléchir à la création de ce fonds et participer à tout groupe de travail que vous décideriez de mettre en place sur ce sujet.

Veuillez agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de notre respectueuse considération.

Les Soldats du droit info@soldatsdudroit.fr