Catégories
ACTUALITES des Soldats du droit

Impôts et coronavirus : vous êtes perdus ? On vous aide à y voir clair

Le Point du 21 avril 2020 –
En dépit de la crise sanitaire et des contraintes de confinement imposées à la population, les contribuables doivent, comme chaque année, souscrire la déclaration de leurs revenus perçus au cours de l’année 2019. Des aménagements importants sont à signaler concernant cette campagne déclarative en cette période particulière. Me Hervé Oliel, du cabinet Wan Avocats, nous aide à y voir plus clair.

Catégories
ACTUALITES des Soldats du droit

Toute les questions que vous vous posez sur le chômage partiel

Le point du 17 avril 2020 – Me Marie COURPIED-BARATELLI répond à vos questions sur le chômage partiel, moyen de gestion des effectifs de l’entreprise pendant la crise sanitaire du Covid-19.

Catégories
ACTUALITES des Soldats du droit

Coronavirus : comment éviter la cessation des paiements ?

Le Point du 10 avril 2020 – Les mesures prises par le gouvernement ne suffisent pas toujours à faire face aux difficultés financières causées aux entreprises par la crise du Covid-19. Que prévoit le Code de commerce et quelles sont les incidences de la crise sanitaire sur le traitement des difficultés des entreprises ? Quels sont les droits, obligations et risques éventuels du dirigeant ?
Me Jérôme Rochelet, du cabinet Ligner et Rochelet, nous fait bénéficier de sa précieuse expertise : comment éviter la cessation des paiements ?

Catégories
ACTUALITES des Soldats du droit

Je ne peux honorer un contrat : comment faire pour ne pas plomber mon entreprise ?

Le Point du 6 avril 2020 – Comment sortir d’un contrat mis en péril par le Coronavirus, sans plomber son entreprise ? Me Céline ASTOLFE vous apporte un précieux éclairage sur cette question.
En effet, le 28 février 2020, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a annoncé que l’épidémie de Covid-19 serait considérée comme un cas de force majeure. Si la force majeure est en effet un motif permettant de s’exonérer de ses obligations contractuelles, les déclarations du ministre de l’Économie ne pourront toutefois être invoquées que dans les contrats de droit public auxquels l’État est partie prenante. Dans les autres cas, comment pouvez-vous vous délier de vos obligations contractuelles ?

Catégories
ACTUALITES des Soldats du droit

Coronavirus : des avocats se mobilisent pour répondre aux questions des particuliers et des entreprises pendant la crise sanitaire

France Info du 31 mars 2020 – Coronavirus, ou Covid-19. Mobilisation des Soldats du droit pour répondre aux questions des particuliers et des entreprises pendant la crise sanitaire.
« Il y a tout un contentieux naissant auquel il faut faire face en un temps record », explique à franceinfo l’avocate Céline Astolfe, une des fondatrices de ce groupe de volontaires. Elle coordonne et oriente les demandes vers ses pairs, en fonction de leur nature. L’idée est de « partager et d’unir » les forces dans le contexte de crise, en outrepassant la concurrence entre cabinets et en proposant des tarifs préférentiels.