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Comment identifier un cyberharceleur ?

Céline Astolfe et Sylvain Dorol livrent leurs conseils pour bien réagir face à des propos calomnieux ou diffamatoires sur les réseaux sociaux.

TRIBUNE. Céline Astolfe et Sylvain Dorol livrent leurs conseils pour bien réagir face à des propos calomnieux ou diffamatoires sur les réseaux sociaux.

Publié le 30/01/2021 à 08h31

Par Céline ASTOLFE et Sylvian DOROL

https://www.lepoint.fr/tiny/1-2411885

Céline Astolfe, avocate au cabinet Lombard Baratelli & associés et créatrice du collectif Les Soldats du droit, et Sylvain Dorol, huissier de justice, expliquent comment se protéger des publications calomnieuses, diffamatoires ou menaces diffusées sur les réseaux sociaux, par e-mails ou messages transmis à des tiers. Un harcèlement particulièrement éprouvant, en raison de la vitesse de propagation des propos en cause et du spectre très large de leur diffusion.

Nous conseillons le dépôt d’une requête devant le premier président du tribunal judiciaire. Il s’agit d’une procédure non contradictoire par laquelle nous demandons au président de rendre une ordonnance où il fait injonction à l’opérateur téléphonique, à Twitter, au titulaire d’un blog, à un hébergeur, de communiquer les données d’identification de l’auteur du tweet, e-mail, post sur un forum, qui est la plupart du temps caché derrière un pseudonyme.

« Perquisition civile »

La pièce centrale à produire dans une telle procédure est le procès-verbal de constat d’huissier. Il s’agit d’un acte de procédure très minutieux puisque l’huissier doit décrire dans le détail le cheminement d’envoi ou de publication des messages litigieux. Il doit identifier les adresses électroniques utilisées le cas échéant. Ces informations capitales permettent d’identifier ce qu’on appelle les adresses « IP » qui permettent ensuite, du fait de l’intervention du juge, d’interroger les opérateurs sur les données d’identification du titulaire de l’IP.

L’action portée devant le juge est souvent fondée sur l’article 145 du Code de procédure civile qui permet de solliciter du juge des mesures en vue d’une action future. Il s’agit d’une forme de « perquisition civile » qui doit donc être très sériée pour ne pas porter atteinte aux droits et libertés fondamentaux, et être ordonnée en proportion de l’atteinte portée à la réputation. Le magistrat se fonde, pour rédiger son ordonnance, sur les termes du constat, qui doit retranscrire le plus précisément possible, d’une part le message, post, tweet ou autre contenant, les propos ou informations litigieuses ; d’autre part, les indications techniques relatives au mode d’envoi, de diffusion ou de publication ainsi qu’à son auteur. L’huissier se fera parfois assister d’un sachant, expert en informatique, pour procéder aux opérations.

Cette première intervention s’inscrit d’abord dans un cadre extrajudiciaire, c’est-à-dire en amont de toute action en justice (avant même que le type de réponse soit décidé), dans le cadre du recueil de la preuve. En effet, le premier réflexe en matière de cyberharcèlement est de s’autoconstituer des preuves en faisant des captures d’écran. Cela n’est cependant bien souvent pas suffisant pour convaincre un tribunal.

Recourir à un huissier de justice pour procéder à un constat Internet répond d’abord à un impératif de sécurité juridique de la sauvegarde de la preuve puisqu’il permet de déterminer quand, où, et comment les opérations se sont déroulées. L’accumulation de ces trois critères de lieu, de temps et de méthode permet de purger la preuve de soupçons (voir en ce sens : CA Paris, 7 janv. 2014, n° 13/06238 : JurisData n° 2014-000063).

Protocole technique précis 

Cela permet ensuite de répondre à une préoccupation technique : est-ce que la capture écran présentée représente bien la page Internet telle qu’elle existait alors ? En d’autres termes, la vision de la page Internet par l’internaute a-t-elle été troublée ou non par une mauvaise configuration de l’ordinateur ? L’intervention de l’huissier de justice, qui doit respecter un protocole technique précis et auquel les juges sont sensibles, permet donc de disposer d’un témoignage officiel de la matérialité et de la temporalité du fait litigieux. Pour ce faire, l’huissier de justice doit évidemment être extrêmement réactif, notamment si le fait litigieux se trouve sur des réseaux sociaux, par nature très volatiles, voire éphémères (story Instagram, Snapchat…).

Muni du procès-verbal de constat, il sera donc possible de diligenter une action judiciaire pour savoir quel harceleur se cache derrière un pseudonyme ou une adresse IP. C’est alors que l’intervention de l’huissier de justice s’inscrit dans un cadre judiciaire. Son rôle est donc soit de contacter l’opérateur Internet pour connaître l’identité qui se cache derrière une adresse IP (adresse, nom, informations d’abonnement…), soit de procéder à des investigations approfondies assisté d’un expert judiciaire.

L’opération est grossièrement une sorte de « perquisition civile » : muni d’une autorisation judiciaire, l’huissier de justice dispose d’outils pour dépasser la résistance de la partie adverse (force publique, serrurier, expert judiciaire à même de craquer les mots de passe…) et obtenir les informations demandées par le juge. La mesure réalisée, l’huissier dresse un procès-verbal de ses opérations et le communique à l’avocat pour qu’il poursuive le cyberharceleur identifié.

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