Catégorie : ACTUALITES des Soldats du droit

Le coronavirus a mis en tension extrême le cœur de nos organisations et il a exacerbé ses forces et ses faiblesses.

Si la logique opérationnelle va vite reprendre ses marques, tout ce qui a trait au corps social, aussi bien comme groupe que comme somme d’individus, doit faire l’objet d’une vigilance de la part des dirigeants et des DRH des entreprises.

Trois angles de vue doivent se combiner pour assurer un redémarrage serein dans les entreprises : celui du management, celui des instances sociales et celui des salariés considérés de façon individuelle.

Au cours des deux derniers mois, les pouvoirs publics ainsi que les organismes sociaux ont fourni aux entreprises des ressources financières sous la forme de trésorerie à court terme ou d’exonérations temporaires de charges. Le chef d’entreprise devra, dorénavant, mettre en place des financements plus classiques pour rembourser ces avances. Par ailleurs, tant la relocalisation d’activités que la reprise économique attendue encouragent à reprendre les investissements et à les financer.

L’interdiction de la rupture brutale des relations commerciales établies, contenue à l’article L. 442-1-II du Code de commerce, pose une contrainte significative pour les partenaires contractuels souhaitant, dans un contexte de fort ralentissement économique, mettre un terme rapide à certains de leurs contrats.

COMMUNIQUE
Soldats du Droit appelle l’exécutif à créer un fonds d’indemnisation des victimes du Covid-19.

Chaque semaine, des fiscalistes, civilistes, spécialistes du droit commercial, du droit du travail et du droit pénal des affaires, parmi les plus pointus de leur profession, s’appuieront sur leur expérience et des cas concrets pour nous prodiguer leurs conseils. Aujourd’hui, Me Guillaume Bluzet, du cabinet Balder, revient sur l’épineuse question des loyers commerciaux.

Proposition adressée le 28 avril 2020 à Monsieur Emmanuel MACRON, Président de la République, aux fins de création d’un fonds d’indemnisation au bénéfice des personnes physiques victimes du Covid-19.